Informations juridiques
Mentions légales
La présente page précise les informations légales relatives au site et au service Flymmo. Les champs d'identification obligatoire qui dépendent de la structure exploitante doivent être complétés avant mise en production publique si ces informations ne sont pas encore intégrées dans l'application.
Éditeur du site
Nom commercial : Flymmo
Raison sociale / nom de l'exploitant : [à compléter]
Forme juridique : [à compléter]
Siège social : [à compléter]
SIREN / RCS : [à compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter si applicable]
Directeur de la publication : [à compléter]
Adresse email de contact : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]
Hébergement
Hébergeur : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]
Site web : [à compléter]
Objet du service
Flymmo est une application de gestion locative centrée sur la production, l'édition, l'archivage et l'envoi de quittances de loyer, ainsi que sur la centralisation d'informations liées aux bailleurs, logements et locataires. Le service est fourni en mode SaaS et accessible via un compte utilisateur authentifié.
Propriété intellectuelle
La structure générale du site Flymmo, ses textes, interfaces, éléments graphiques, logos, icônes, codes sources, bases de données et contenus, à l'exception des contenus fournis par les utilisateurs, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dispositions légales contraires.
Responsabilité
Flymmo met en oeuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité, la sécurité et la continuité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence totale d'erreurs.
L'utilisateur reste responsable des données qu'il saisit, du contrôle des montants renseignés, de la conformité des quittances émises et de l'usage qu'il fait des documents générés.
Flymmo fournit un outil logiciel et ne se substitue ni à un conseil juridique, ni à un conseil fiscal, ni à un professionnel de l'administration de biens.
Médiation, droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable préalable, compétence expresse est attribuée aux juridictions matériellement compétentes dans le ressort du tribunal de Caen, 14000, sauf disposition d'ordre public contraire applicable au consommateur.